1. LES PARTIES AU CONTRAT
Le contrat d’abonnement concerne :

1. Le Client : la personne physique de plus de 18 ans identifiée en première page.

2. La société STATION FOCH, Société par actions simplifiée au capital de 503 100 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 809 581 689. Son siège social est situé 66-68 Bd du Maréchal Foch 49100 Angers. Elle est représentée par Monsieur Cyrille PORCHER. N° de TVA Intracommunautaire : FR06809581689. N° téléphone : 02.41.22.96.36 email : contact@stationfoch.fr. Dans le texte des CGV, elle est dénommée « Club ».

2. PRESENTATION DU CLUB ET DES OFFRES
Le Client reconnait, qu’avant la signature du contrat, il a eu la possibilité de visiter les locaux du Club, a pu prendre connaissance des prestations proposées et a pris connaissance des horaires d’ouverture. L’abonnement concerne uniquement le Club STATION FOCH situé à Angers, 66-68 Bd du Maréchal Foch.

3. DEVIS ET SIGNATURE DU CONTRAT

Avant la signature d’un contrat, les modalités financières sont présentées au Client. S’il le souhaite, un devis écrit peut lui être adressé par email.

Le contrat entre le Client et le Club comprend : le récapitulatif de sa commande (formule et éventuelles options), les CGV, le règlement intérieur. Si l’abonnement du Client évolue et que les Parties signent des avenants, ces avenants feront partie du contrat.

Le contrat est signé par signature électronique sur tablette, dans les locaux du Club. Le Club adresse au Client un exemplaire du contrat signé par email. Le Club recommande au Client de vérifier qu’il a bien récupéré le contrat et de le conserver.

4. L’ETAT DE SANTE DU CLIENT ET LA PRATIQUE SPORTIVE
Le Client reconnait que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, activités et équipements proposés par le Club. Le Club a la possibilité de solliciter un certificat médical d’aptitude à la pratique d’une activité physique. En cas de refus du Client, le Club pourra résilier le contrat. Il restituera alors au Client toutes les sommes encaissées.

5. LE REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est communiqué au Client à la signature de son contrat. Il est également affiché dans les locaux de du Club. Le Client s’engage à respecter les termes du règlement intérieur.

6. LA FORMULE CLUB ACCESS SANS OPTION LIBERTE
L’abonnement du Client porte sur la formule CLUB ACCESS, sans option liberté.

L’abonnement du Client est d’une durée ferme minimum de DOUZE MOIS. Sauf faute (voir ci-dessous), l’abonnement ne peut pas être résilié avant la fin de cette durée de DOUZE mois. Au terme du délai de DOUZE mois, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée. Le Client peut alors mettre fin à son abonnement à tout moment en respectant la procédure décrite à l’article 7.

7. LA RESILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT
Il est rappelé que, sauf faute du Club, le Client ne peut pas librement résilier un abonnement en Formule CLUB ACCESS sans option liberté durant les DOUZE premiers mois d’abonnement.

A partir du 13ème mois d’abonnement, le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Pour résilier son abonnement, le Client peut soit adresser une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé réception, soit présenter sa demander à l’accueil du Club.

Pour une demande de résiliation reçue entre le 1er et le 15 du mois : l’abonnement va prendre fin au début du mois suivant. Par exemple : le Club reçoit la demande de résiliation le 7 janvier, l’abonnement va prendre fin le 1er février.

Pour une demande de résiliation reçue entre le 16 et la fin du mois : l’abonnement va prendre fin au début du 2ème mois suivant. Par exemple : le Club reçoit la demande de résiliation le 17 janvier, le contrat va prendre fin le 1er mars.

S’il souhaite résilier son abonnement en raison du non-respect par le Club dans ses obligations, le Client doit tout d’abord adresser au Club une lettre de mise en demeure lui demandant de respecter ses obligations. Cette lettre doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si, au-delà d’un délai de 30 jours après la réception de ce courrier, le Club n’a pas respecté ses obligations, l’abonnement du Client sera résilié. La résiliation sera effective à la fin du délai de 30 jours. Le cas échéant, le Club remboursera au prorata le prix correspondant jusqu’à la fin du mois en cours.

8. LA RESILIATION DU CONTRAT PAR LE CLUB
S’il souhaite résilier l’abonnement du Client en raison du non-respect par le Client de ses obligations, le Club doit tout d’abord adresser au Client une lettre de mise en demeure lui demandant de respecter ses obligations. Cette lettre doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si, au-delà d’un délai de 30 jours après la réception de ce courrier, le Client n’a pas respecté ses obligations, l’abonnement du Client sera résilié. La résiliation sera effective à la fin du délai de 30 jours. Le cas échéant, le Club remboursera au prorata le prix correspondant jusqu’à la fin du mois en cours.

9. LA FORCE MAJEURE
Un évènement de force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (voir article 1218 du Code civil) qui empêche le Client ou le Club de respecter ses obligations. Le non-respect d’une obligation en raison d’un événement de force majeure n’est pas une faute.

Si un événement de force majeure empêche le Club ou le Client d’exécuter ses obligations pendant plus de TROIS mois consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat d’abonnement. La demande de résiliation doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un justificatif de la situation de force majeure. La résiliation sera effective à compter de la réception de la lettre. Le cas échéant, le Club remboursera – au prorata – le prix correspondant jusqu’à la fin du mois en cours.

11. LE CONTENU DE L’ABONNEMENT EN FORMULE CLUB ACCESS (HORS SERVICE COMPLEMENTAIRE) :
La formule CLUB ACCESS permet au Client d’accéder de manière illimitée, pendant les horaires d’ouverture du Club :

• aux zones d’entrainement libre de cardio-training et de musculation
• au circuit forme
• aux séances LesMills Virtual Cycling et Fitness

A la souscription de son abonnement et contre paiement, le Client reçoit le TRAINING PACK Station Foch qui contient :

• Un bracelet RFID (valeur 10€) dont le port est obligatoire pour accéder au Club et pendant la durée de chaque séance
• Un rendez-vous d’intégration (valeur 30€) de 45min avec un coach diplômé Sport-Santé composé :
  • De la présentation des infrastructures et modalités de fonctionnement du club.
  • D’une analyse de santé corporelle.
  • D’une présentation des modalités d’utilisation des équipements d’entrainement individuel.
  • D’une présentation des activités collectives encadrées des clubs TRAINING, CYCLING et FITNESS.
• Un suivi d’intégration par l’équipe commerciale du Club qui suivra la fréquentation durant les 3 premiers mois suivants l’inscription du Client.
• Un TRAINING KIT (valeur 25€) composé :
  • D’une gourde
  • D’une serviette d’entrainement
  • D’un cadenas
  • D’un sac cordon
• TROIS PASS FREE WEEK (valeur 3 x 50€) : 3 fois une semaine d’accès toutes activités, hors services individualisés, à offrir à 3 personnes différentes au choix du Client. Ces personnes doivent être majeures et ne pas présenter de contre-indication à la pratique du sport. Ces pass sont utilisables dans les deux premiers mois d’abonnement du Client. L’absence d’utilisation des pass n’ouvre pas droit à remboursement ou réduction de prix.
• Des séances « découverte » à offrir : le Client peut offrir à chaque personne de son choix la possibilité de venir s’entrainer avec lui/elle. La personne invitée doit être majeure et ne pas présenter de contre-indication à la pratique du sport. Une séance offerte par personne invitée. L’absence d’utilisation de ces séances découvertes n’ouvre pas droit à remboursement ou réduction de prix.
• Un accès aux clubs partenaires : La signature du contrat permet au Client d’accéder de manière occasionnelle et sans supplément de prix, à des clubs partenaires/amis en France. La liste des clubs partenaires/amis ainsi que les fréquences d’accès autorisées par club sont accessibles sur le site https://www.stationfoch.fr/, rubrique « nos clubs partenaires » ainsi qu’à l’accueil du Club. S’il souhaite en bénéficier, le Client est invité à consulter régulièrement ces informations. La liste des clubs partenaires/amis et des fréquences d’usage autorisées peuvent évoluer dans le temps.

12. LES SERVICES COMPLEMENTAIRES
Si le Client a souscrit un ou plusieurs services complémentaires, ceux-ci sont mentionnés ci-dessous. Lors de la souscription de son abonnement ou par la suite à tout moment, le Client peut librement choisir d’ajouter, modifier ou supprimer des services complémentaires à son abonnement. Les services complémentaires sont facultatifs. Le prix des services complémentaires s’ajoute au prix de l’abonnement de base.

Pour ajouter, supprimer ou changer un service complémentaire, le Client doit présenter sa demande au service commercial du Club. Un avenant de contrat lui sera présenté pour acceptation.

Si le Client a présenté sa demande de changement entre le 1er et le 15 du mois : la demande sera effective dés le début du mois suivant. Par exemple : si le Client demande un changement le 7 janvier, le changement sera effectif à partir du 1er février.

Si le Client a présenté sa demande de changement entre le 16 et la fin du mois : le changement sera effectif dés le début du 2ème mois suivant. Par exemple : si le Client demande un changement le 17 janvier, le changement sera effectif à partir du 1er mars.
L’ajout, la suppression ou le changement de service complémentaire peut entrainer un changement de bracelet d’accès. Le nouveau bracelet doit être acheté par le Client. Le précédent bracelet n’est ni repris, ni remboursé par le Club.

13. TARIFS EXCEPTIONNELS
Le Club peut proposer, de manière exceptionnelle et temporaire, des offres tarifaires pour les nouveaux inscrits. L’existence de telles offres n’ouvre pas droit à des remboursements ou réductions pour les personnes déjà inscrites.

14. EVOLUTION DES TARIFS
A partir du 13ème mois d’abonnement, le Club peut faire évoluer les tarifs. Il en informera le Client au moins TROIS mois avant l’application des nouveaux tarifs. Durant ce délai de prévenance, le Client peut librement mettre un terme à son abonnement sans préavis. Si le Client ne sollicite pas la résiliation de son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, il est réputé avoir accepté ces nouveaux tarifs. Après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, le Client peut toujours résilier son abonnement en application de la clause « résiliation du contrat par le client » (ci-dessus).

15. LE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT
A la signature du contrat, le Client remet au Club un paiement correspondant au prix du TRAINING PACK + au prix du mois d’abonnement en cours (services complémentaires compris) calculé au prorata temporis. Ensuite, le paiement s’effectue tous les mois par prélèvement, sur le compte bancaire désigné sur l’autorisation de prélèvement.

Si une échéance venait à être impayée, le paiement immédiat sera exigé. A défaut, le Club pourra refuser que le Client accède aux locaux et cela, jusqu’à régularisation complète de la situation. Si l’impayé se prolonge, le Club pourra résilier le contrat pour manquement du Client à ses obligations.

16. L’UTILISATION DE L’ABONNEMENT
En signant le contrat d’abonnement, le Client souscrit l’une des formules proposées par le Club et, éventuellement, un ou plusieurs services complémentaires. Le contenu de l’abonnement du Client lui permet d’accéder à différents services. Le Client s’engage à respecter les conditions de son abonnement (pas d’accès aux services hors de son abonnement). L’abonnement du Client est nominatif. Cela signifie que le Client ne peut pas vendre son abonnement, le prêter, le donner…à quelqu’un d’autre, même gratuitement.

17. L’ACCES AU LOCAUX
Pour accéder aux locaux du Club, le Client doit se munir du bracelet RFID remis lors de son inscription. Le bracelet permet au Client d’entrer et de sortir des locaux, dans le respect des horaires d’ouverture et dans les limites de la formule de son abonnement. Le bracelet est personnel et non transmissible.

En cas de perte, vol ou de destruction du bracelet ou de changement de son abonnement, le Client doit acheter un nouveau bracelet (sauf faute du Club ou force majeure). Pour des raisons d’hygiène, le bracelet n’est pas récupéré par le Club à la fin de l’abonnement. Le bracelet n’est pas remboursé à la fin de l’abonnement.

18. HORAIRES DU CLUB
Les horaires d’ouverture du Club sont mentionnés dans les locaux et sur le site internet du Club. Le Client s’engage à quitter les locaux en respectant les horaires annoncés et à organiser sa séance de façon à ne pas gêner les opérations de fermeture. Les plannings des cours collectifs sont mentionnés dans les locaux et sur le site internet du Club.

Le Client est informé que le Club est fermé certains jours fériés. L’information et les dates précises seront affichées dans les locaux quelques jours avant la fermeture temporaire. Si le Club doit faire l’objet de fermeture temporaire pour travaux et sauf situation de force majeure, le Client sera avisé de la période de fermeture par affichage et une compensation proportionnelle sera proposée au Client. Le Client est également informé que les horaires sont adaptés durant les mois de juillet et aout. Les nouveaux horaires sont annoncés à partir du mois de juin.

19. L’ASSURANCE DU CLUB
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle. Assureur : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, police d’assurance n° : 143368751.

1. LES PARTIES AU CONTRAT

Le contrat d’abonnement concerne :

1. Le Client : la personne physique de plus de 18 ans identifiée en première page.

2. La société STATION FOCH, société par actions simplifiée au capital de 503 100 euros, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 809 581 689. Son siège social est situé 66-68 Bd du Maréchal Foch 49100 Angers. Elle est représentée par Monsieur Cyrille PORCHER. N° de TVA Intracommunautaire : FR06809581689. N° téléphone : 02.41.22.96.36 email : contact@stationfoch.fr. Dans le texte des CGV, elle est dénommée « Club ».

2. PRESENTATION DU CLUB ET DES OFFRES
Le Client reconnait, qu’avant la signature du contrat, il a eu la possibilité de visiter les locaux du Club, a pu prendre connaissance des prestations proposées et a pris connaissance des horaires d’ouverture. L’abonnement concerne uniquement le Club STATION FOCH situé à Angers, 66-68 Bd du Maréchal Foch.

3. DEVIS ET SIGNATURE DU CONTRAT

Avant la signature d’un contrat, les modalités financières sont présentées au Client. S’il le souhaite, un devis écrit peut lui être adressé par email.

Le contrat entre le Client et le Club comprend : le récapitulatif de sa commande (formule et éventuelles options), les CGV, le règlement intérieur. Si l’abonnement du Client évolue et que les Parties signent des avenants, ces avenants feront partie du contrat.

Le contrat est signé par signature électronique sur tablette, dans les locaux du Club. Le Club adresse au Client un exemplaire du contrat signé par email. Le Club recommande au Client de vérifier qu’il a bien récupéré le contrat et de le conserver.

4. L’ETAT DE SANTE DU CLIENT ET LA PRATIQUE SPORTIVE
Le Client reconnait que son état de santé lui permet de pratiquer le sport en général et plus particulièrement d’utiliser les services, activités et équipements proposés par le Club. Le Club a la possibilité de solliciter un certificat médical d’aptitude à la pratique d’une activité physique. En cas de refus du Client, le Club pourra résilier le contrat. Il restituera alors au Client toutes les sommes encaissées.

5. LE REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est communiqué au Client à la signature de son contrat. Il est également affiché dans les locaux de du Club. Le Client s’engage à respecter les termes du règlement intérieur.

6. LA FORMULE CLUB ACCESS AVEC OPTION LIBERTE
L’abonnement du Client porte sur la formule CLUB ACCESS avec option liberté. L’abonnement du Client est d’une durée indéterminée. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment en respectant la procédure décrite à l’article 8. Le Client peut supprimer l’option liberté en respectant la procédure décrite à l’article 7.

7. LA SUPPRESSION DE L’OPTION LIBERTE

Le Client a souscrit une formule CLUB ACCESS avec option liberté. Il peut, à tout moment au cours de ses douze premiers mois d’abonnement demander à supprimer l’option liberté. Toute suppression est définitive. Il n’est pas possible, après suppression, de souscrire à nouveau une option liberté. Le Client doit présenter sa demande au service commercial du Club. Un avenant de contrat lui sera présenté pour acceptation. La suppression de l’option liberté doit être formulée avant le 15 du 11ème mois d’abonnement.

Si le Client a présenté sa demande de changement entre le 1er et le 15 du mois : la suppression sera effective dés le début du mois suivant. Par exemple : si le Client demande la suppression le 7 janvier, celle-ci sera effective à partir du 1er février.

Si le Client a présenté sa demande de changement entre le 16 et la fin du mois : la suppression sera effective sera effectif dés le début du 2ème mois suivant. Par exemple : si le Client demande la suppression le 17 janvier, celle-ci sera effective à partir du 1er mars.

8. LA RESILIATION DU CONTRAT PAR LE CLIENT

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment. Pour résilier son abonnement, le Client peut soit adresser une demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé réception, soit présenter sa demander à l’accueil du Club.

Pour une demande de résiliation reçue entre le 1er et le 15 du mois : l’abonnement va prendre fin au début du mois suivant. Par exemple : le Club reçoit la demande de résiliation le 7 janvier, l’abonnement va prendre fin le 1er février.

Pour une demande de résiliation reçue entre le 16 et la fin du mois : l’abonnement va prendre fin au début du 2ème mois suivant. Par exemple : le Club reçoit la demande de résiliation le 17 janvier, le contrat va prendre fin le 1er mars.

S’il souhaite résilier son abonnement en raison du non-respect par le Club dans ses obligations, le Client doit tout d’abord adresser au Club une lettre de mise en demeure lui demandant de respecter ses obligations. Cette lettre doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si, au-delà d’un délai de 30 jours après la réception de ce courrier, le Club n’a pas respecté ses obligations, l’abonnement du Client sera résilié. La résiliation sera effective à la fin du délai de 30 jours. Le cas échéant, le Club remboursera au prorata le prix correspondant jusqu’à la fin du mois en cours.

9. LA RESILIATION DU CONTRAT PAR LE CLUB
S’il souhaite résilier l’abonnement du Client en raison du non-respect par le Client de ses obligations, le Club doit tout d’abord adresser au Client une lettre de mise en demeure lui demandant de respecter ses obligations. Cette lettre doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception. Si, au-delà d’un délai de 30 jours après la réception de ce courrier, le Client n’a pas respecté ses obligations, l’abonnement du Client sera résilié. La résiliation sera effective à la fin du délai de 30 jours. Le cas échéant, le Club remboursera au prorata le prix correspondant jusqu’à la fin du mois en cours.

10. LA FORCE MAJEURE

Un évènement de force majeure est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (voir article 1218 du Code civil) qui empêche le Client ou le Club de respecter ses obligations. Le non-respect d’une obligation en raison d’un événement de force majeure n’est pas une faute.

Si un événement de force majeure empêche le Club ou le Client d’exécuter ses obligations pendant plus de TROIS mois consécutifs, chaque partie peut résilier le contrat d’abonnement. La demande de résiliation doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un justificatif de la situation de force majeure. La résiliation sera effective à compter de la réception de la lettre. Le cas échéant, le Club remboursera – au prorata – le prix correspondant jusqu’à la fin du mois en cours.

11. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT (HORS FORCE MAJEURE)
Si le Client rencontre une situation qui, sans constituer un évènement de force majeure, l’empêche d’accéder au Club pendant une longue durée, il peut solliciter la suspension provisoire de son abonnement. La suspension de l’abonnement peut être demandée par le Client s’il est empêché d’accéder au Club plus de 30 jours consécutifs. Ce délai de 30 jours est un délai de carence. Par exemple, pour un empêchement d’une durée de 90 jours, le Client peut solliciter une suspension de 60 jours (90 jours – 30 jours de carence).

Le Client présente sa demande de suspension à l’accueil du Club (ou par email s’il est dans l’impossibilité de se déplacer) en prenant soin de communiquer un justificatif de l’empêchement et de sa durée. La demande doit être présentée au plus tard CINQ jours après le début de l’événement qui empêche le Client d’accéder au Club.

Pendant la durée de suspension :

• Le paiement de l’abonnement de base est suspendu
• Le paiement des services complémentaires est suspendu
• Le paiement de l’option liberté n’est pas suspendu

ex : Le Client a souscrit un abonnement (29 euros par mois), avec l’option liberté (10 euros par mois) et un service complémentaire (10 euros par mois). Le Client est dans l’impossibilité de venir au club pendant 90 jours (septembre, octobre et novembre). Il peut solliciter une suspension de son abonnement pour octobre et novembre. Pendant ces deux mois, les prélèvements de l’abonnement de base et du service complémentaire (29+10 euros par mois) sont suspendus. Le prélèvement de l’option liberté est maintenu (10 euros par mois).

12. LE CONTENU DE L’ABONNEMENT EN FORMULE CLUB ACCESS (HORS SERVICE COMPLEMENTAIRE) :
La formule CLUB ACCESS, permet au Client d’accéder de manière illimitée, pendant les horaires d’ouverture du Club :

• aux zones d’entrainement libre de cardio-training et de musculation
• au circuit forme
• aux séances LesMills Virtual Cycling et Fitness

A la souscription de son abonnement et contre paiement, le Client reçoit le TRAINING PACK Station Foch qui contient :

• Un bracelet RFID (valeur 10€) dont le port est obligatoire pour accéder au Club et pendant la durée de chaque séance
• Un rendez-vous d’intégration (valeur 30€) de 45min avec un coach diplômé Sport-Santé composé :
  • De la présentation des infrastructures et modalités de fonctionnement du Club.
  • D’une analyse de santé corporelle.
  • D’une présentation des modalités d’utilisation des équipements d’entrainement individuel.
  • D’une présentation des activités collectives encadrées des clubs TRAINING, CYCLING et FITNESS.
• Un suivi d’intégration par l’équipe commerciale du Club qui suivra la fréquentation du Client durant les 3 premiers mois suivants son inscription.
• Un TRAINING KIT (valeur 25€) composé :
  • D’une gourde
  • D’une serviette d’entrainement
  • D’un cadenas
  • D’un sac cordon
• TROIS PASS FREE WEEK (valeur 3 x 50€) : 3 fois une semaine d’accès toutes activités, hors services individualisés, à offrir à 3 personnes différentes au choix du Client. Ces personnes doivent être majeures et ne pas présenter de contre-indication à la pratique du sport. Ces pass sont utilisables dans les deux premiers mois d’abonnement du Client. L’absence d’utilisation des pass n’ouvre pas droit à remboursement ou réduction de prix.
• Des séances « découverte » à offrir : le Client peut offrir à chaque personne de son choix la possibilité de venir s’entrainer avec lui/elle. Chaque personne invitée doit être majeure et ne pas présenter de contre-indication à la pratique du sport. Une séance offerte par personne invitée. L’absence d’utilisation de ces séances découvertes n’ouvre pas droit à remboursement ou réduction de prix.
• Un accès aux clubs partenaires : La signature du contrat permet au Client d’accéder de manière occasionnelle et sans supplément de prix, à des clubs partenaires/amis en France. La liste des clubs partenaires/amis ainsi que les fréquences d’accès autorisées par club sont accessibles sur le site https://www.stationfoch.fr/, rubrique « nos clubs partenaires » ainsi qu’à l’accueil du Club. S’il souhaite en bénéficier, le Client est invité à consulter régulièrement ces informations. La liste des clubs partenaires/amis et des fréquences d’usage autorisées peuvent évoluer dans le temps.

13. LES SERVICES COMPLEMENTAIRES
Si le Client a souscrit un ou plusieurs services complémentaires, ceux-ci sont mentionnés ci-dessous. Lors de la souscription de son abonnement ou par la suite à tout moment, le Client peut librement choisir d’ajouter, modifier ou supprimer des services complémentaires à son abonnement. Les services complémentaires sont facultatifs. Le prix des services complémentaires s’ajoute au prix de l’abonnement de base.

Pour ajouter, supprimer ou changer un service complémentaire, le Client doit présenter sa demande au service commercial du Club. Un avenant de contrat lui sera présenté pour acceptation.

Si le Client a présenté sa demande de changement entre le 1er et le 15 du mois : la demande sera effective dés le début du mois suivant. Par exemple : si le Client demande un changement le 7 janvier, le changement sera effectif à partir du 1er février.

Si le Client a présenté sa demande de changement entre le 16 et la fin du mois : le changement sera effectif dés le début du 2ème mois suivant. Par exemple : si le Client demande un changement le 17 janvier, le changement sera effectif à partir du 1er mars.

L’ajout, la suppression ou le changement de service complémentaire peut entrainer un changement de bracelet d’accès. Le nouveau bracelet doit être acheté par le Client. Le précédent bracelet n’est ni repris, ni remboursé par le Club.

14. TARIFS EXCEPTIONNELS
Le Club peut proposer, de manière exceptionnelle et temporaire, des offres tarifaires pour les nouveaux inscrits. L’existence de telles offres n’ouvre pas droit à des remboursements ou réductions pour les personnes déjà inscrites.

15. L’EVOLUTION DES TARIFS
Le Club peut faire évoluer les tarifs. Il en informera le Client au moins TROIS mois avant l’application des nouveaux tarifs. Durant ce délai de prévenance, le Client peut librement mettre un terme à son abonnement sans préavis. Si le Client ne sollicite pas la résiliation de son abonnement avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, il est réputé avoir accepté ces nouveaux tarifs. Après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs, le Client peut toujours résilier son abonnement en application de la clause « résiliation du contrat par le client » (ci-dessus).

16. LE PAIEMENT DE L’ABONNEMENT
A la signature du contrat, le Client remet au Club un paiement correspondant au prix du TRAINING PACK + au prix du mois d’abonnement en cours (services complémentaires compris) calculé au prorata temporis. Ensuite, le paiement s’effectue tous les mois par prélèvement, sur le compte bancaire désigné sur l’autorisation de prélèvement.

Si une échéance venait à être impayée, le paiement immédiat sera exigé. A défaut, le Club pourra refuser que le Client accède aux locaux et cela, jusqu’à régularisation complète de la situation. Si l’impayé se prolonge, le Club pourra résilier le contrat pour manquement du Client à ses obligations.

17. L’UTILISATION DE L’ABONNEMENT
En signant le contrat d’abonnement, le Client souscrit l’une des formules proposées par le Club et, éventuellement, un ou plusieurs services complémentaires. Le contenu de l’abonnement du Client lui permet d’accéder à différents services. Le Client s’engage à respecter les conditions de son abonnement (pas d’accès aux services hors de son abonnement). L’abonnement du Client est nominatif. Cela signifie que le Client ne peut pas vendre son abonnement, le prêter, le donner…à quelqu’un d’autre, même gratuitement.

18. L’ACCES AU LOCAUX
Pour accéder aux locaux du Club, le Client doit se munir du bracelet remis lors de son inscription. Le bracelet permet au Client d’entrer et de sortir des locaux, dans le respect des horaires d’ouverture et dans les limites de la formule de son abonnement. Le bracelet est personnel et non transmissible.

En cas de perte, vol ou de destruction du bracelet ou de changement de son abonnement, le Client doit acheter un nouveau bracelet (sauf faute du Club ou force majeure). Pour des raisons d’hygiène, le bracelet n’est pas récupéré par le Club à la fin de l’abonnement. Le bracelet n’est pas remboursé à la fin de l’abonnement.

19. HORAIRES DU CLUB
Les horaires d’ouverture du Club sont mentionnés dans les locaux et sur le site internet du Club. Le Client s’engage à quitter les locaux en respectant les horaires annoncés et à organiser sa séance de façon à ne pas gêner les opérations de fermeture. Les plannings des cours collectifs sont mentionnés dans les locaux et sur le site internet du Club.

Le Client est informé que le Club est fermé certains jours fériés. L’information et les dates précises seront affichées dans les locaux quelques jours avant la fermeture temporaire. Si le Club doit faire l’objet de fermeture temporaire pour travaux et sauf situation de force majeure, le Client sera avisé de la période de fermeture par affichage et une compensation proportionnelle sera proposée au Client. Le Client est également informé que les horaires sont adaptés durant les mois de juillet et aout. Les nouveaux horaires sont annoncés à partir du mois de juin.

20. L’ASSURANCE DU CLUB
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile professionnelle. Assureur : LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD, 14 Bd Marie et Alexandre Oyon, police d’assurance n° : 143368751.

21. L’ASSURANCE DU CLIENT
Le Client est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers de son propre fait pendant l’exercice des activités.

22. RECLAMATIONS ET MEDIATION
Le Client peut adresser ses réclamations au Club par courrier : 66-68 Boulevard du Maréchal Foch, 49100 Angers et/ou par email : contact@stationfoch.fr.

Si le litige persiste, le Client peut saisir un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre de manière amiable un litige qui l’opposerait au Club. Ainsi, le Client peut saisir l’Association Nationale des Médiateurs :

• Adresse : 62 rue Tiquetonne – 75 002 PARIS.
• Tel : 01.42.33.81.03.
• Mail : administration@anm-mediation.com
• Site internet : https://www.anm-mediation.com/

Le Client est également libre de saisir le juge compétent de son choix.

23. OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Le Client à la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique : www.bloctel.gouv.fr

24. DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées par le Club sont traitées dans le respect des règles applicables. Le responsable de traitement est la société STATION FOCH. Le fondement de la collecte et du traitement des données est l’exécution du contrat d’abonnement.

Le Client dispose, dans les conditions et limites de la réglementation :

• Du droit d’accéder à ses données personnelles
• Du droit de faire corriger ses données personnelles
• Du droit de demander la portabilité de ses données personnelles
• Du droit de demander la suppression de ses données personnelles
• Du droit de demander une limitation des traitements de ses données personnelles
• Du droit de s’opposer aux traitements de ses données personnelles

Le Client peut exercer ses droits en adressant un courrier au Club par courrier : 66-68 boulevard du Maréchal Foch, 49100 Angers et/ou par email : contact@stationfoch.fr.

Il dispose également de la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22) pour formuler une réclamation.

REGLEMENT INTERIEUR – SEPTEMBRE 2021

ACCUEIL
Le Client, muni de sa carte d’abonnement en cours de validité et de son bracelet ou badge, est autorisé à pénétrer dans les locaux du Club STATION FOCH ANGERS (« Club ») et à en utiliser les installations en respectant le présent règlement intérieur et les limites de son abonnement. Le Client s’engage à éviter toute attitude ou tenue de nature à porter atteinte à la sécurité, à l’hygiène, au confort ou au bien-être des autres clients, du personnel ou des prestataires du Club. Il est strictement interdit de fumer, vapoter, cracher, boire de l’alcool et crier dans les locaux du Club. L’utilisation du téléphone portable est tolérée uniquement sur vibreur. Les conversations téléphoniques doivent se tenir en dehors des salles d’activités et de détente (accueil, vestiaires ou en dehors de l’établissement).

VESTIAIRES
Le passage aux vestiaires s’effectue pieds nus, avec des claquettes ou des chaussures propres réservées aux activités en salle. Le Client doit obligatoirement disposer de chaussures propres et exclusivement réservées aux activités en salle pour profiter des prestations du Club. Des casiers à fermeture traditionnelle (fermeture avec cadenas, non fourni par le Club) sont mis à disposition dans les vestiaires et leur utilisation est limitée à la durée de la séance. Tout cadenas laissé sur un casier sera ouvert le soir même lors de la fermeture de l’établissement pour des raisons de sécurité. Le Client est invité à ne pas apporter de biens de valeur, argent… dans les locaux du Club. Si toutefois le Client apporte de tels biens dans les locaux, il est invité à les ranger dans un casier fermé avec son cadenas personnel. Le Client s’engage à avoir une attitude conforme aux bonnes mœurs et à utiliser les vestiaires (y compris douches, espaces détente, toilettes, rangement, etc.) dans le respect des autres clients et notamment à ne pas asperger d’eau les sols à la sortie de la douche.

SALLES D’ACTIVITES
Le Client, par respect pour les autres personnes ainsi que pour respecter le temps d’échauffement, doit arriver à l’heure aux cours collectifs et individuels et maintenir une attitude courtoise vis-à-vis des autres. Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, le Client doit porter une tenue propre, conforme aux bonnes mœurs et adaptée à la pratique sportive ainsi que des chaussures réservées aux activités en salle. Il doit également se munir d’une serviette propre afin de la disposer sur les appareils, les tapis ou les espaces au sol qu’il utilisera lors de sa pratique. Après l’utilisation d’un équipement, le Client doit s’assurer de le laisser propre et dans un état permettant l’accès par un autre client. Le Client doit utiliser les pulvérisateurs et les lingettes mis à sa disposition afin de nettoyer d’éventuelles traces de sudation, décharger les barres de musculation, ranger aux endroits prévus à cet effet les poids et haltères ainsi que tous les matériels et équipements utilisés. Le Client s’engage à respecter toute demande ou instruction faite par le personnel ou la direction notamment afin de ne pas mettre en danger sa propre sécurité et celles des autres. Le Client s’engage à porter son bracelet ou être muni son badge pendant toute sa séance.

HORAIRES
Les horaires d’ouverture du Club sont mentionnés dans les locaux et sur le site internet du Club. Le Client s’engage à quitter les locaux en respectant les horaires annoncés et à organiser sa séance de façon à ne pas gêner les opérations de fermeture. Les plannings des cours collectifs sont mentionnés dans les locaux et sur le site internet du Club.

PHOTOGRAPHIES ET COURTES VIDEOS
La prise de photographies ou de courtes vidéos par le Client à l’intérieur du Club est tolérée, à l’exception des douches, vestiaires et WC dans lesquelles cela est prohibé. Le Client veillera toutefois à ce que cela ne dérange pas les autres personnes et ne perturbe pas les activités du Club. Le Client veillera également à ne pas photographier ou filmer d’autres personnes que lui, sauf s’il obtient l’accord des autres personnes. Photographier ou filmer des mineurs est interdit. Le Client s’interdit de faire un usage non conforme à la loi des photographies et courtes vidéos réalisées dans le Club. Le Client est seul responsable des photographies ou courtes vidéos qu’il réalise dans le Club et de l’usage qui en est fait.

Ce document est une suggestion de lettre de résiliation. Le Client est libre de rédiger sa lettre de résiliation sur la base d’un autre modèle. Ce modèle de lettre de résiliation ne concerne pas les situations de force majeure et les résiliations pour faute.

Avant d’adresser une lettre de résiliation, le Club recommande de bien vérifier les conditions de résiliation détaillées dans les Conditions Générales de Vente de l’abonnement. Pour toute question, le Client peut se rapprocher du service commercial du Club. Si la demande de résiliation est conforme aux Conditions Générales de Vente de l’abonnement, le Club confirmera la date de fin d’abonnement.

La lettre de résiliation doit être :
– Soit adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à STATION FOCH 66-68 Bd du Maréchal Foch 49100 Angers
– Soit remise au service commercial du Club contre signature/tampon.